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Programme Prime-Vert (2009-2013)

12 octobre 2020

Le financement des CCAE repose toujours sur la formule de financement selon le nombre de membres. À cette aide, s’ajoute un système de bonifications selon plusieurs critères : services collectifs, déplacement sur de grands territoires, déplacement hors des régions périphériques, service de soutien à l’administration, service en ingénierie, service en géomatique. L’aide à l’expansion est supprimée. (voir 2004)

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