Glossaire
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A
Agroenvironnement : branche de la science agronomique visant à harmoniser les activités agricoles au respect de l’environnement. Concrètement, les recherches et les pratiques agroenvironnementales cherchent à réduire les impacts négatifs de l’agriculture sur les écosystèmes naturels en travaillant notamment sur l’entreposage et le traitement des fumiers, l’usage des fertilisants et des pesticides, la qualité des sols et de l’eau, la dépendance aux énergies fossiles, etc.
Agronome : spécialiste de l’agronomie. Le métier d’agronome consiste à conseiller les producteurs agricoles dans la gestion et l’amélioration de leurs pratiques. Au Québec, il faut être membre de l’Ordre des agronomes pour pouvoir exercer cette profession.
Agronomie : discipline scientifique relative au domaine de l’agriculture. Elle couvre l’ensemble des différents aspects entourant les pratiques agricoles : santé des sols, production végétale et animale, pratiques agroenvironnementales, utilisation des intrants chimiques, transformation alimentaire, financement agricole, etc.
B
Bande riveraine : aménagement végétal permettant un espace tampon entre un milieu aquatique (cours d’eau, fossé, étang) et une zone de culture agricole. Les bandes riveraines sont reconnues pour réduire de façon significative l’exposition des écosystèmes aquatiques aux pollutions agricoles.
Bassin versant : ensemble d’un territoire se déversant dans un même cours d’eau principal et ses affluents. Au Québec, pour chaque bassin versant, des organismes à but non lucratif font office de tables de concertation pour les acteurs liés à l’utilisation de l’eau. Leur mission est de développer une stratégie dans la gestion durable de l’utilisation et de la protection de l’eau.
C
Cannabis à des fins récréatives / non-médicales : lorsque le cannabis est légalisé à des fins récréatives, cela veut dire que toute personne d’âge légal peut acheter, posséder et consommer du cannabis pour un usage à sa discrétion et selon les lois en vigueur. Au contraire, lorsque le cannabis est légalisé à des fins médicales, l’usage doit être prescrit par un médecin et est strictement réservé à l’usage de nature thérapeutique.
Care : ensemble des métiers et des activités concernant les services et les soins à la personne (enfants, aînés, personnes malades ou vulnérables, etc.). La notion anglophone de care est utilisée dans le monde francophone puisqu’il possède une richesse sémantique sans équivalent pour le moment en langue française. « En anglais, le terme exprime l’acte de soin mais aussi le sentiment, et les valeurs qui l’accompagnent : il ne s’agit pas tant de ʺsoignerʺ au sens médical que de ʺprendre soinʺ, c’est-à-dire de donner de l’attention, de faire preuve de sollicitude, de faciliter la vie d’autrui en accomplissant des gestes quotidiens dans le souci de son bien-être et de son respect[1] ». La notion comporte également un aspect politique, puisque les activités du care sont majoritairement effectuées par les femmes et sont souvent invisibilisées socialement, peu valorisées professionnellement, mal rémunérées ou accomplies dans des conditions de travail éprouvantes.
Criminalisation / Prohibition (d’une drogue) : politique interdisant par voie légale la possession, la consommation ou la vente d’une drogue donnée et qui instaure un système de pénalités en conséquence. S’accompagne généralement d’une stratégie policière en la matière dont l’intensité peut varier.
Conseil d’administration : groupe constitué de personnes élues ou nommées afin d’assurer la gouvernance stratégique et la gestion organisationnelle d’un organisme privé ou public.
Conservatisme : idéologie située à la droite de l’échiquier politique et prônant l’importance des traditions, de la famille et/ou des valeurs religieuses. Le conservatisme s’oppose au progressisme et favorise généralement le statu quo face aux changements.
Conservatisme économique : idéologie située à la droite de l’échiquier politique et qui prône la réduction des dépenses publiques et le remboursement de la dette publique. Il s’agit d’une vision de prudence fiscale inspirée du rôle du bon père de famille étendu à la gouvernance de la collectivité.
D
Décriminalisation (d’une drogue) : politique édictant par voie légale le fait de ne plus considérer une infraction comme criminelle. En matière de drogues, la décriminalisation concerne généralement la possession ou la consommation de quantités restreintes d’une drogue, tout en conservant la criminalisation de la vente et de la culture de la substance.
Déficit : écart constaté lors d’un exercice budgétaire lorsque les dépenses d’un organisme sont plus élevées que ses revenus.
Dette publique : ensemble des engagements financiers que l’État doit à ses créanciers. La dette publique est principalement composée des déficits accumulés lors des exercices budgétaires antérieurs et des sommes consacrées aux investissements et aux immobilisations. La dette publique détient plusieurs rôles comme ceux d’amortir les difficultés économiques sur plusieurs années, d’associer les coûts d’un bien ou d’un service aux dépenses qu’il génère ou de redistribuer la richesse d’une société entre les générations[2].
Drogue psychotrope : substance qui altère le fonctionnement du système nerveux central lorsque consommée. Les drogues psycholeptiques agissent en tant que dépresseur (ex : alcool, codéine, héroïne, morphine, opium, etc.). Les drogues psycho-analeptiques agissent en tant que stimulant (ex : amphétamines, cocaïne, caféine, ectasy, nicotine, etc.). Les drogues psychodysleptiques agissent en tant que perturbateur (cannabis, LSD, mescaline, etc.).
Sauf l’alcool, la caféine et la nicotine, la plupart des drogues psychotropes sont illégales dans les pays occidentaux. Cependant, une nouvelle approche plus permissive émerge depuis la décennie 2010, notamment avec la légalisation du cannabis en Uruguay, au Canada et dans plusieurs États américains.
E
Engrais vert : plante cultivée dans le but de protéger et de nourrir la terre. Aussi appelés « culture de couverture », les engrais verts consistent en des couvres-sols temporaires qui sont ensuite enfouis dans le sol afin de préserver ou d’enrichir sa fertilité, d’en réduire l’érosion et l’assèchement, de combattre les mauvaises herbes, etc.
Entreprise publique : entité appartenant à l’État et ayant comme mission d’exploiter commercialement un bien ou un service dans une perspective d’intérêt public. À la différence de l’entreprise privée, l’entreprise publique n’est pas assujettie à une logique de profitabilité, mais un objectif de rentabilité ou du moins d’autofinancement est tout de même poursuivi. Au Canada, les entreprises publiques sont appelées sociétés de la Couronne, au Québec société d’État et dans le langage courant, elles sont régulièrement surnommées « vaches à lait de l’État ».
État actionnaire : opération par laquelle l’État achète une portion des actions ou des parts sociales d’une entreprise privée pour ainsi y acquérir une influence décisionnelle. Cette participation peut se faire directement par l’État ou par l’entremise d’un organisme parapublic.
État-providence : courant privilégiant une conception de l’État qui intervient activement dans les domaines économique et social afin d’assurer un certain niveau de sécurité et de bien-être social à l’ensemble de la population. Le terme désigne plus concrètement l’ensemble des politiques mises en place par l’État afin de redistribuer la richesse et de combattre les inégalités sociales. Les pensions de vieillesse, les allocations familiales et l’assurance-chômage en sont des exemples répandus. Historiquement associé aux lendemains de la Grande Dépression et de la Deuxième Guerre mondiale, ainsi qu’à la période des Trente Glorieuses.
F
G
Gouvernance : processus collectif de gestion et d’organisation des activités d’un territoire, d’un secteur d’activité, ou d’une organisation privée ou publique entre les acteurs concernés. Elle permet d’orienter les décisions en déterminant les responsabilités des participants envers une finalité commune, qu’elle soit politique, économique ou administrative.
Groupe d’intérêt / groupe de pression : organisation cherchant à influencer les décideurs publics, les médias ou la population par le recours à diverses actions (lobbyisme, stratégies de communication, manifestations, etc.). Leurs actions visent la défense ou la promotion d’intérêts, de causes, de valeurs ou d’idées partagés par les membres de l’organisation.
H
Homologation : processus par lequel un produit est reconnu conforme par une autorité publique selon des normes préétablies. Exemple : tout pesticide se doit d’être homologué par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) avant de pouvoir être utilisé sur le territoire canadien. L’agence s’assure que les risques posés par l’utilisation de ces produits soient acceptables pour la santé humaine et l’environnement.
Hospitalocentrisme : terme attribué à une vision du système de santé axé sur l’hôpital qui remplit alors des fonctions que pourraient assumer d’autres types d’établissements offrant des services médicaux généraux de proximité[3].
I
Idéologie : système d’idées, de valeurs et de croyances partagé par un groupe visant à orienter l’action publique et les comportements individuels ou collectif[4].
Intervenante pivot : en soutien à domicile, désigne une professionnelle qui coordonne l’ensemble des services qu’un usager reçoit. Ses responsabilités consistent à réaliser à intervalles réguliers l’évaluation de l’état psycho-social et physique de la personne, à maintenir un contact régulier, à informer et à accompagner la personne ou ses proches-aidants et à adapter les services fournis lorsque la situation de la personne change[5].
Interventionnisme (étatique) : courant préconisant l’intervention de l’État dans l’économie. Cela peut se traduire par des politiques de fixation des prix, des régulations encadrant les actions des entreprises privées, des lois favorisant les droits des travailleurs, des incitatifs à la préservation de sièges sociaux de compagnie sur le territoire national, la nationalisation de secteurs d’activités jugés stratégiques, etc.
J
K
L
Légalisation : politique qui codifie en loi la permission de consommer, de posséder et de vendre une drogue donnée. S’accompagne de réglementations variables concernant le marché légal de la drogue (modèle de vente, quantités permises, âge légal, lieux de consommation, production et distribution, etc.) S’accompagne aussi généralement d’une politique de prévention et de lutte à la dépendance.
Libéralisme classique : idéologie plaçant l’individu et les libertés individuelles comme fondements de la vie en société. Prônant une vision de « vivre et laisser vivre », le pouvoir de l’État sur la collectivité doit être limité et le droit y est garant du respect des droits et libertés individuels. Par extension, le libéralisme politique encourage la tolérance, la libre expression, la liberté de la presse, la liberté d’association, la pluralité des partis politiques et les élections libres. Du côté économique, voir libéralisme économique.
Libéralisme économique : idéologie prônant le libre marché, la libre concurrence et la compétitivité. Selon le libéralisme économique, l’économie fonctionne de manière optimale lorsqu’elle répond sans entrave aux signaux de l’offre et de la demande. L’interventionnisme est prescrit et l’État soit se borner à un rôle minimal, notamment celui d’assurer le respect de la propriété privée.
Littoral : partie de la terre bordant une zone maritime ou aquatique (mer, fleuve, lac).
M
Milieu humide : concept large utilisé pour désigner des écosystèmes ni terrestres ni aquatiques où l’on peut observer la présence permanente ou temporaire d’eau à la surface ou dans les sols. Ces milieux sont reconnus pour jouer un rôle primordial dans le maintien de la biodiversité et dans la prévention des inondations.
Modèle de vente public / étatique : modèle de vente d’un produit donné (ex : drogue) au sein duquel l’État détient un monopole.
Modèle de vente privé : modèle de vente d’un produit donné (ex : drogue) pour lequel il existe un marché compétitif d’entreprises privées.
Modèle de vente mixte : modèle de vente d’un produit donné (ex : drogue) au sein duquel à la fois des organisations publiques et des entreprises privées sont impliquées.
Mourir au feuilleton : l’on dit d’un projet de loi qu’il est mort au feuilleton lorsque son étude à l’assemblée législative est entamée, mais qu’il ne parvient pas à rallier l’appui d’une majorité de députés à chaque étape du processus conduisant à son adoption. Dans un tel cas, le processus est arrêté à l’étape de sa mort au feuilleton (adoption du principe, par exemple). L’expression « feuilleton » fait référence à l’endroit où sont consignés les débats parlementaires (Journal des débats au Québec ou Hansard au Canada).
N
Nationalisation : prise en charge par l’État d’une entreprise ou d’un secteur d’activité auparavant sous le contrôle du privé dans un objectif d’intérêt public.
Néolibéralisme : idéologie mise en œuvre depuis la fin des années 1970 prônant la mondialisation économique et l’application des lois du marché à toute activité économique et sociale. Parmi les principes et moyens souvent prescrits figurent le rôle minimal de l’État, la liberté maximale d’action du secteur privé, la libéralisation des échanges de marchandises et des mouvements de capitaux, la flexibilité du marché du travail et la financiarisation de l’économie[6].
Normalisation (d’une drogue) : l’on dit d’une drogue qu’elle est normalisée lorsque sa consommation est socialement acceptée (caféine), voire encouragée (alcool). Une substance anciennement normalisée peut connaître une « dénormalisation » (tabac).
Nouveau management public : courant apparu dans le monde anglo-saxon dans les années 1980 et préconisant l’amélioration de la performance, de l’efficacité et de l’efficience de l’administration publique par le recours à des pratiques s’inspirant de la gestion des entreprises privées. Parmi les principes et moyens souvent suggérés figurent la gestion par résultat (plutôt que procédurale), la flexibilité, la compétition entre les dispensateurs de services, la satisfaction des clients, l’évaluation de l’atteinte des objectifs par des indicateurs de performance, la privatisation et la contractualisation, etc.
O
Organisme public autonome : entité établie par le gouvernement afin de remplir une mission spécifique et qui dispose pour ce faire d’une certaine indépendance organisationnelle. Ces organismes sont dirigés par un président et un conseil d’administration nommés par le gouvernement, qui leur délègue entièrement la responsabilité des activités relatives à la poursuite de la mission et de la gestion de leurs ressources humaines et financières. Exemples : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Régie de l’énergie du Québec, Statistique Canada.
P
Partenariat public-privé (PPP) : entente contractuelle entre l’État et un acteur non étatique dont les ressources et l’expertise sont utilisées afin de fournir un service, produire un bien ou réaliser un projet d’ordre public. Les PPP sont généralement associés à des acteurs non étatiques provenant du secteur privé, mais des PPP de type « social » avec des acteurs du tiers secteur existent également.
Pesticide : produit destiné à l’élimination d’organismes vivants considérés nuisibles. Ces produits peuvent être autant biologiques que chimiques et englobent les herbicides (végétaux), les insecticides (insectes), les fongicides (champignons) et les rodenticides (rongeurs).
Politique agricole : série d’actions politiques et économiques prise par l’État visant à orienter et encadrer la production agricole sur son territoire.
Politique fondée sur les faits (Evidence-based policy) : politique publique formulée par les décideurs sur la base de l’expertise et des données scientifiques disponibles.
Politique publique : série d’actions prises par une autorité publique afin de résoudre un problème et d’amener des citoyens ou des groupes à adopter un comportement ou à accomplir des actions qu’ils n’auraient pas faites autrement.
Possession simple : Possession d’une quantité limitée et déterminée par la loi dans le but de consommer et non de vendre.
Première ligne (services de, fonctionnaires de, intervenants de) : ensemble des activités de la prestation de services, qui tiennent lieu de porte d’entrée à une infrastructure gouvernementale et dans le cadre desquelles le besoin manifesté par une personne est, dès le premier abord, pris en charge[7]. Ainsi, un fonctionnaire de première ligne est, dans l’exercice de ces fonctions, en contact direct avec les usagers ou bénéficiaires des services publics.
Principe d’utilisateur-payeur : principe selon lequel l’utilisateur doit assumer les coûts liés aux ressources, aux infrastructures et aux services qu’il utilise. Ce principe a une teneur politique puisqu’il est souvent proposé par les tenants du libéralisme économique, du nouveau management public ou du néolibéralisme. En pratique, il implique « nécessairement de fortes disparités sociales (difficulté ou impossibilité de payer pour les plus pauvres), [et] il est généralement contesté, particulièrement lorsqu’on voudrait l’appliquer aux besoins essentiels de l’être humain (comme l’eau) [8] ».
Privatisation : transfert de la propriété d’une entreprise publique ou d’un secteur d’activité nationalisé vers le secteur privé.
Privatisation partielle : transfert partiel de la propriété d’une entreprise publique ou d’un secteur d’activité nationalisé vers le secteur privé. Comparativement à une privatisation totale, l’État conserve des parts et un certain contrôle sur l’entreprise privatisée.
Produits phytosanitaires : substance utilisée afin d’assurer le soin des plantes. En pratique, l’expression renvoie généralement au recours à des produits chimiques pour prévenir les maladies et les ravages chez les plantes. En politique, un gouvernement qui adopte une stratégie phytosanitaire poursuit habituellement un objectif de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Q
R
Renationalisation : prise en charge par l’État d’une entreprise ou d’un secteur d’activité qui était jusqu’alors sous le contrôle du privé, mais qui avait auparavant relevé déjà du secteur public. Rendre à nouveau nationalisée une entreprise qui avait été privatisée. Phénomène habituellement observable à la suite d’un échec constaté de la gestion privée.
S
Secteur public : au sens large, ensemble des ministères, des organismes, des entreprises et des réseaux qui relèvent de l’État ou de collectivités publiques. Au sens strict, le secteur public ne couvre que les ministères, en distinction du secteur parapublic qui renvoie plutôt aux entreprises publiques, aux organismes publics autonomes et aux réseaux de la santé et des services sociaux.
Secteur parapublic : ensemble des organismes, des entreprises et des réseaux qui relèvent de l’État ou de collectivités publiques sans être des ministères ou des administrations traditionnelles sous la gouverne directe des élus. Les organisations du secteur parapublic disposent d’une autonomie dans leur fonctionnement par rapport au gouvernement et sont habituellement dirigées par une présidence et un conseil d’administration. Le terme recouvre les entreprises publiques, les organismes publics autonomes et les réseaux de la santé et des services sociaux.
Secteur privé : ensemble des organisations qui appartiennent à des personnes physiques ou morales privées plutôt qu’à l’État ou à des collectivités publiques. En science politique et dans le langage courant, le secteur privé renvoie à des organisations à but lucratif (entreprises, commerces, industrie, sociétés, etc.), tandis que les organisations non-étatiques, mais sans but lucratif (coopératives, associations, fondations, etc.), sont désignées par le terme tiers secteur.
Social-démocratie : idéologie située au centre gauche de l’échiquier politique et prônant l’instauration d’un État-providence développé et d’un système économique mixte combinant secteur privé et secteur public. L’intervention de l’État est conçue comme nécessaire afin de promouvoir l’égalité des chances et de faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers au moyen d’une organisation concertée de l’économie. À l’opposé de courants de gauche plus radicaux comme le communisme ou le socialisme, la social-démocratie s’insère au sein des régimes de démocratie libérale et d’économie de marché et rejette le recours à la révolution ou à la violence pour réformer les systèmes politique et économique.
Sous-traitance : opération contractuelle par laquelle une entreprise ou un État délègue à un acteur externe un mandat, un service ou une mission spécifique que ce dernier s’engage à réaliser en contrepartie d’une rémunération.
Surplus : excédent monétaire dégagé lors d’un exercice budgétaire lorsque les revenus d’un organisme sont plus élevés que ses dépenses.
T
Tiers secteur : ensemble des organisations sans but lucratif constituées à des fins sociales, éducatives ou philanthropiques. Ces organisations offrent des services ou des biens, mais selon une vision d’économie sociale où d’une part leurs membres sont appelés à jouer un rôle actif dans leur fonctionnement et où d’autre part ni le secteur public, ni le secteur privé n’apparaisse subvenir aux besoins émis par la société civile. Exemples : coopératives, associations, fondations, organismes bénévoles, entreprises d’économie sociale.
U
V
Virage ambulatoire : politique du secteur de la santé visant à diminuer la durée d’hospitalisation ainsi que la consommation des ressources hospitalières et à rapprocher les services de santé du milieu de vie des patients[9]. Au Québec, il désigne plus spécifiquement la réorganisation du système de santé et de services sociaux menée pendant les années 1990 et qui s’est caractérisée par une volonté d’écourter, voire même d’éviter les séjours en milieu hospitalier, notamment en encourageant la désinstitutionnalisation en santé mentale et en déficience physique ou intellectuelle ainsi que le soutien à domicile des personnes âgées, tout en instaurant des compressions budgétaires majeures dans le réseau.
W
Welfare mix : en distinction du Welfare State (État providence) où l’État agit comme principal producteur des politiques sociales, le concept de Welfare mix renvoie à l’idée que les politiques sociales sont financées, produites et mises en œuvre par un ensemble d’acteurs interdépendants provenant du secteur public, du secteur privé et du tiers secteur, en plus des individus bénéficiaires et de leurs familles eux-mêmes.
X
Y
Z
[1] Repris de Legros, Claire (2020). Le souci de l’autre, un retour de l’éthique du « care ». Le Monde, 1er mai 2020, [en ligne] https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/05/01/le-souci-de-l-autre-un-retour-de-l-ethique-du-care_6038332_3232.html.
[2] Adapté de Tremblay, Pierre (2016). L’argent de l’État : Pourquoi et comment, tome 2 La dépense. Québec: Presses de l’Université du Québec, p. 98.
[3] Repris de « Thésaurus de l’activité gouvernementale », Portail Québec, [en ligne] http://www.thesaurus.gouv.qc.ca/tag/terme.do?id=17279.
[4] Adapté de Schaff, A. (1967). La définition fonctionnelle de l’idéologie et le problème de la « fin du siècle de l’idéologie ». L’Homme et la société, 4(1), 49‑59, [en ligne] https://doi.org/10.3406/homso.1967.1022.
[5] Repris et adapté de Ministère de la Santé et des Services sociaux (2003). Chez soi: le premier choix – La politique de soutien à domicile, p. 23, [en ligne] https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2002/02-704-01.pdf.
[6] Repris et adapté de Gill, Louis (2008). Le néolibéralisme, éd. Jean-Marie Tremblay, Les classiques des sciences sociales, Chicoutimi : Bibliothèque Paul-Émile Boulet de l’Université du Québec à Chicoutimi, [en ligne] http://classiques.uqac.ca/contemporains/gill_louis/neoliberalisme/neoliberalisme.pdf.
[7] Repris de l’Office québécois de la langue française du Québec, [en ligne] http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8355398.
[8] Repris de l’Office québécois de la langue française du Québec, [en ligne] http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8359509.
[9] Repris du Conseil du statut de la femme du Québec (2000), Virage ambulatoire. Il faut redresser la trajectoire, [en ligne] https://www.csf.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/resume-virage-ambulatoire-il-faut-redresser-la-trajectoire.pdf.