Par cette loi cadre, l’environnement devient un sujet de droit public. Une série de réglementations gouvernementales en résultera pour encadrer les pollutions d’origine humaine. Des mesures concernant les pollutions agricoles et l’utilisation des pesticides en découleront.

La Loi des producteurs agricoles stipule qu’un seul syndicat peut être accrédité pour représenter les producteurs agricoles du Québec. Depuis ce temps, l’Union des producteurs agricoles (UPA) détient le monopole de la représentation syndicale pour la profession de producteur agricole.

Cette politique oblige dorénavant les producteurs à conserver une bande de protection le long des cours d’eau traversant leurs terres. Dans le secteur agricole, cette obligation est désignée sous le nom de bande riveraine.

Sous la forme de projet pilote, les clubs sont financés à 90% par des fonds publics (provincial-fédéral)

(Centre d’expertise en production laitière Québec et ancêtre de Valacta)

Cette entente marque le début des partenariats entre le gouvernement et les acteurs privés pour la recherche en agriculture. Entre 1990 et 2000, la majeure partie de la recherche scientifique sera déplacée à l’extérieur des murs des ministères vers un réseau de centres financés en partenariat public-privé. (voir aussi 1996,1997,1998)

Organisme fédéral responsable de l’homologation des pesticides

(voir aussi 1994)

Le gouvernement passe d’un objectif de réduction globale de l’utilisation des pesticides (voir 1992) à une réduction des risques reliés à leur utilisation. Cette nouvelle orientation met l’accent sur la gestion intégrée dans l’utilisation des pesticides.  (voir aussi 1992 et 2011)

(voir aussi1994)

Ce programme vient réunir l’ensemble des mesures d’accompagnement gouvernemental pour les producteurs agricoles en matière d’agroenvironnement. Au départ, en plus du financement des CCAE, il vise essentiellement la conformité réglementaire en offrant du soutien financier à la construction d’installation d’entreposage pour les déjections animales.

Le financement des CCAE repose toujours sur la formule de financement tripartite selon le nombre de membres. (voir 1997) 

Un volet sur la réduction des pollutions diffuse est ajouté. Ce volet vise la protection des eaux et la conversation de la santé des sols. Pour le financement des clubs conseils en agroenvironnement, afin de favoriser leur développement, des subventions au démarrage et à l’expansion sont ajoutées au programme. (voir 1999)

(voir aussi 1994)

Il s’agit d’une modernisation et d’un renforcement du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole (RRPOA). (voir aussi 1997)

Reconduction de la mouture de 2001. (voir 2001) 

Un volet sur la stratégie phytosanitaire est ajouté au programme. Le gouvernement cherche à encourager l’adoption des principes de la lutte intégrée pour réduire ou remplacer l’utilisation des pesticides. Pour les services conseils, un volet de services-conseils collectif est ajouté. Il a pour but d’informer et sensibiliser les intervenants et exploitants agricoles. (voir 2001)

Mis en place par les gouvernements fédéral et provincial, 13 réseaux régionaux servent de guichet unique dans l’offre de services-conseils pour les entreprises agricoles (agroenvironnement, gestion, technologique).

Le financement des CCAE repose toujours sur la formule de financement selon le nombre de membres. À cette aide, s’ajoute un système de bonifications selon plusieurs critères : services collectifs, déplacement sur de grands territoires, déplacement hors des régions périphériques, service de soutien à l’administration, service en ingénierie, service en géomatique. L’aide à l’expansion est supprimée. (voir 2004)

L’objectif de la stratégie est de réduire de 25 % les risques reliés à l’utilisation des pesticides pour la santé et l’environnement avant 2021. (voir aussi 1997 et 2015) (voir produit phytosanitaire)

Le gouvernement entame une réforme du financement des services conseils en agroenvironnement dans le programme Prime-Vert. Parmi les changements apportés, l’aide financière pour les services–conseils passe d’un système de financement par club selon le nombre de membres vers un financement individuel à l’acte. Cette réforme représente un passage d’une approche collective vers une approche individuelle. Une aide de transition est offerte aux CCAE pour les aider à s’ajuster à ce nouveau mode de financement. (Voir aussi 1993, 1997, 2004 et 2018)

Dans la continuité de la Stratégie phytosanitaire de 2011, cette stratégie oriente les efforts gouvernementaux vers la protection des pollinisateurs et l’encadrement des pesticides les plus toxiques. (voir aussi 2018)

Dans le Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2016-2017, le Commissaire au développement durable dénonce l’inefficacité des moyens mis en place pour réduire les risques reliés à l’utilisation des pesticides en milieu agricole. Il dénote entre autres une constante augmentation des ventes des pesticides dans les années précédentes.

Dans le contexte des procédures judiciaires qui ont lieu aux États-Unis, l’entreprise américaine est forcée de déclassifier l’ensemble de ses documents internes. Dans ce processus, plusieurs cas de fraudes scientifiques visant à minimiser les risques associés au Roundup sont constatés.

Le Code de gestion des pesticides exige dorénavant que les semences enrobées de type « néonicotinoïdes » ainsi que l’atrazine soient prescrites par un agronome avant de pouvoir être utilisées dans les champs. (voir aussi 2015)

À la suite d’une fuite de documents, une série de reportages journalistiques révèle l’influence indue d’organisations de producteurs agricoles et d’entreprises de l’industrie agrochimique dans le travail effectué par divers centres de recherche en agriculture. Le cas du Centre de recherche sur les grains (CÉROM) est au centre de la crise. (voir aussi 1997, 2019)

Le 24 janvier 2019, l’agronome Louis Robert du MAPAQ est congédié pour avoir transmis aux journalistes des documents attestant l’ingérence du privé dans la recherche. Son congédiement est fortement critiqué dans l’opinion publique. En août 2019, le fonctionnaire a été réintégré dans ses fonctions.

En février 2020, la CAPERN dépose son rapport composé de 32 recommandations.