logo État 21logo État 21logo État 21logo État 21
  • État 21
    • Présentation
    • Équipe
    • Publications
    • Glossaire
  • Agroenvironnement
  • Cannabis
  • Entreprises publiques
  • Soutien à domicile
  • Nous contacter
  • Accueil
  • Agroenvironnement
  • Ligne du temps de l’agroenvironnement au Québec

Ligne du temps de l’agroenvironnement au Québec

8 juillet 2020

Par Paul Treille

1867

Création du ministère de l’Agriculture Québec

1924

Fondation de l’Union catholique des cultivateurs (UCC)

1968

Création des premiers groupes conseils en gestion agricole

1971

Fondation du groupe écologiste Greenpeace

1972

Adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement

Par cette loi cadre, l’environnement devient un sujet de droit public. Une série de réglementations gouvernementales en résultera pour encadrer les pollutions d’origine humaine. Des mesures concernant les pollutions agricoles et l’utilisation des pesticides en découleront.

L’UCC devient l’Union des producteurs agricoles du Québec (UPA)

Adoption de la Loi sur le monopole syndical en agriculture

La Loi des producteurs agricoles stipule qu’un seul syndicat peut être accrédité pour représenter les producteurs agricoles du Québec. Depuis ce temps, l’Union des producteurs agricoles (UPA) détient le monopole de la représentation syndicale pour la profession de producteur agricole.

1974

Création de l’Ordre des agronomes du Québec

1979

Création du ministère de l’Environnement du Québec

1981

Adoption du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale

Par ce règlement, le gouvernement vient encadrer l’épandage du fumier et introduit des normes de fertilisation des sols. (voir aussi 1997 et 2002)

Fondation du groupe écologiste Nature Québec

1982

Fondation de La Fédération des syndicats de gestion agricole du Québec

Cette association regroupe les organisations collectives de services-conseils en gestion agricole.

1987

Adoption de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI)

Cette politique oblige dorénavant les producteurs à conserver une bande de protection le long des cours d’eau traversant leurs terres. Dans le secteur agricole, cette obligation est désignée sous le nom de bande riveraine.

Adoption de la Loi sur les pesticides du Québec

Dans le prolongement de la Loi sur la qualité de l’environnement de 1972, le gouvernement adopte un cadre législatif sur les pesticides. Cette loi poursuit deux objectifs :

  • Diminuer les effets néfastes de l’utilisation des pesticides sur l’environnement et la santé humaine
  • Réduire et rationaliser l’usage des pesticides

(voir aussi 1972)

1990

Fondation du groupe écologiste canadien La fondation David Suzuki

1992

Adoption de la première Stratégie phytosanitaire québécoise

L’objectif de la stratégie est de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides dans le secteur agricole avant l’an 2000. (Voir produit phytosanitaire) (voir aussi 1997 et 2011)

1993

Création des premiers clubs-conseils en agroenvironnement

Sous la forme de projet pilote, les clubs sont financés à 90% par des fonds publics (provincial-fédéral)

Fondation du groupe écologiste québécois Équiterre

Au départ, le groupe se nommait Action pour la solidarité, l’équité, l’environnement et le développement (ASEED), il change de nom pour Équiterre en 1998.

1994

La Fédération des producteurs de lait du Québec (FPLQ) devient actionnaire prioritaire du Programme d’analyse des troupeaux laitiers du Québec (PATLQ)

La Fédération des producteurs de lait du Québec (FPLQ) devient actionnaire prioritaire du Programme d’analyse des troupeaux laitiers du Québec (PATLQ)

(Centre d’expertise en production laitière Québec et ancêtre de Valacta)

Cette entente marque le début des partenariats entre le gouvernement et les acteurs privés pour la recherche en agriculture. Entre 1990 et 2000, la majeure partie de la recherche scientifique sera déplacée à l’extérieur des murs des ministères vers un réseau de centres financés en partenariat public-privé. (voir aussi 1996,1997,1998)

Création de Garantie bio au Québec

Organisme de certification pour l’appellation biologique au Québec

1995

Création de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

Organisme fédéral responsable de l’homologation des pesticides

1996

Création du Centre de recherche, de développement et de transfert technologique en acériculture (Centre ACER)

Création du Centre de recherche, de développement et de transfert technologique en acériculture (Centre ACER)

(voir aussi 1994)

1997

Création du Centre de recherche sur les grains (CÉROM)

(voir aussi 1994)

Instauration à travers le Québec du modèle des clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) (1997-2004)

À la suite d’une entente entre le Conseil de développement de l’agriculture du Québec (CDAQ), le MAPAQ et l’UPA, le modèle des CCAE est élargi à l’ensemble de la province.

Le financement des clubs repose sur une formule de financement tripartite : ⅓ fédéral, ⅓ provincial et ⅓ agriculteurs. L’aide gouvernementale varie selon le nombre de membres du club. (voir aussi 1993 et 2004)

Recentrage de la Stratégie phytosanitaire de 1992

Le gouvernement passe d’un objectif de réduction globale de l’utilisation des pesticides (voir 1992) à une réduction des risques reliés à leur utilisation. Cette nouvelle orientation met l’accent sur la gestion intégrée dans l’utilisation des pesticides.  (voir aussi 1992 et 2011)

Adoption du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole (RRPOA)

Dans la continuité du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale en 1981, le RRPOA s’inscrit dans la volonté du gouvernement de réduire la contamination des eaux par les fertilisants utilisés en agriculture. Les exploitations agricoles sont dorénavant obligées d’élaborer des plans agroenvironnementaux de fertilisation (PAEF) certifiés par des agronomes attestant de l’équilibre entre l’utilisation des fertilisants et la superficie agricole où ils sont étendus.

1998

Création de l’Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA)

(voir aussi1994)

Le sommet de Saint-Hyacinthe

Le sommet de Saint-Hyacinthe

Orchestré par Lucien Bouchard, le « Forum des décideurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire » représente un moment charnière dans le virage vers une agriculture productiviste au Québec.

Dans la volonté de stimuler le développement du secteur agricole, les acteurs présents au sommet conviennent d’encourager l’intégration de la production agricole au marché mondial en favorisant l’exportation. L’industrie porcine sera au centre de ce virage.

1999

Création du programme Prime-Vert

Ce programme vient réunir l’ensemble des mesures d’accompagnement gouvernemental pour les producteurs agricoles en matière d’agroenvironnement. Au départ, en plus du financement des CCAE, il vise essentiellement la conformité réglementaire en offrant du soutien financier à la construction d’installation d’entreposage pour les déjections animales.

Le financement des CCAE repose toujours sur la formule de financement tripartite selon le nombre de membres. (voir 1997) 

2000

Création du Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ)

2001

Programme Prime-Vert (2001-2003)

Un volet sur la réduction des pollutions diffuse est ajouté. Ce volet vise la protection des eaux et la conversation de la santé des sols. Pour le financement des clubs conseils en agroenvironnement, afin de favoriser leur développement, des subventions au démarrage et à l’expansion sont ajoutées au programme. (voir 1999)

Sortie du documentaire Bacon le film

Sortie du documentaire Bacon le film

Réalisé par Hugo Latulippe, le documentaire porte sur les conséquences sociales et environnementales du développement des mégaporcheries au Québec.

Fondation de l’Union paysanne

Création de la Financière agricole

2002

L’organisme Garanti bio devient une filiale d’Ecocert et lance Ecocert Canada

(voir aussi 1994)

La Fédération des syndicats de gestion agricole du Québec devient la Fédération des groupes conseils agricoles du Québec (FGCAQ)

(voir aussi 1982)

Fondation de l’Association des conseillers en agroenvironnement du Québec (ACAQ)

Adoption de la Politique nationale de l’eau

Adoption de la Politique nationale de l’eau

Vaste politique sur la protection de l’eau pour l’ensemble du Québec. Un important volet porte sur l’agriculture, dans l’objectif de réduire la pollution d’origine agricole des milieux aquatiques. Les techniques de fertilisation des sols, l’utilisation des pesticides, l’introduction de l’écoconditionnalité pour accéder au soutien financier gouvernemental et l’investissement public dans le développement des pratiques agroenvironnementales y figurent.

Adoption du Règlement sur les exploitations agricoles (REA)

Il s’agit d’une modernisation et d’un renforcement du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole (RRPOA). (voir aussi 1997)

2003

Adoption du Code de gestion des pesticides du Québec

Intégré dans la Loi sur les pesticides, le Code de gestion des pesticides du Québec vient la renforcer en délimitant clairement les conditions et les exigences à respecter quant à la vente, le transport, l’entreposage et l’utilisation des pesticides. (voir aussi 1987)

Programme Prime-Vert (2003-2004)

Reconduction de la mouture de 2001. (voir 2001) 

2004

Mise en place du principe d’écoconditionnalité dans le secteur agricole par le gouvernement du Québec

Programme Prime-Vert (2004-2008)

Un volet sur la stratégie phytosanitaire est ajouté au programme. Le gouvernement cherche à encourager l’adoption des principes de la lutte intégrée pour réduire ou remplacer l’utilisation des pesticides. Pour les services conseils, un volet de services-conseils collectif est ajouté. Il a pour but d’informer et sensibiliser les intervenants et exploitants agricoles. (voir 2001)

2006

Début des travaux de la Commission Pronovost

La Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (CAAAQ) a pour mandat de dresser un état des lieux du secteur agricole et de formuler des recommandations pour son développement et sa pérennité.

Création des réseaux Agriconseils

Mis en place par les gouvernements fédéral et provincial, 13 réseaux régionaux servent de guichet unique dans l’offre de services-conseils pour les entreprises agricoles (agroenvironnement, gestion, technologique).

2008

Dépôt du rapport de la Commission Pronovost

Le rapport de 250 pages contient 49 recommandations qui auraient pour effet de transformer considérablement le secteur agricole. Peu d’entre elles seront mises en œuvre.

2009

Programme Prime-Vert (2009-2013)

Le financement des CCAE repose toujours sur la formule de financement selon le nombre de membres. À cette aide, s’ajoute un système de bonifications selon plusieurs critères : services collectifs, déplacement sur de grands territoires, déplacement hors des régions périphériques, service de soutien à l’administration, service en ingénierie, service en géomatique. L’aide à l’expansion est supprimée. (voir 2004)

2010

Fondation du groupe écologiste québécois Vigilance OGM

2011

Stratégie phytosanitaire 2011

L’objectif de la stratégie est de réduire de 25 % les risques reliés à l’utilisation des pesticides pour la santé et l’environnement avant 2021. (voir aussi 1997 et 2015) (voir produit phytosanitaire)

2012

La Fédération des groupes conseils agricoles du Québec (FGCAQ) devient les Groupes conseils agricoles du Québec (GCAQ)

2013

Programme Prime-Vert (2013-2018)

Le gouvernement entame une réforme du financement des services conseils en agroenvironnement dans le programme Prime-Vert. Parmi les changements apportés, l’aide financière pour les services–conseils passe d’un système de financement par club selon le nombre de membres vers un financement individuel à l’acte. Cette réforme représente un passage d’une approche collective vers une approche individuelle. Une aide de transition est offerte aux CCAE pour les aider à s’ajuster à ce nouveau mode de financement. (Voir aussi 1993, 1997, 2004 et 2018)

2014

Fondation du regroupement citoyens L’Alliance pour l’interdiction des pesticides systémiques (AIPS)

2015

Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018

Dans la continuité de la Stratégie phytosanitaire de 2011, cette stratégie oriente les efforts gouvernementaux vers la protection des pollinisateurs et l’encadrement des pesticides les plus toxiques. (voir aussi 2018)

Classification du glyphosate par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme étant « cancérigène probable pour les humains »

Au même moment, les herbicides à base de glyphosate sont les pesticides les plus utilisés au Québec. (Source : Bilan des ventes de pesticides au Québec en 2018, MELCC)

2016

Dépôt du Rapport du Commissaire au développement durable

Dans le Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2016-2017, le Commissaire au développement durable dénonce l’inefficacité des moyens mis en place pour réduire les risques reliés à l’utilisation des pesticides en milieu agricole. Il dénote entre autres une constante augmentation des ventes des pesticides dans les années précédentes.

Ouverture des procès contre le Roundup de Monsanto

Ouverture des procès contre le Roundup de Monsanto

De nombreuses poursuites sont lancées aux États-Unis contre l’entreprise américaine pour le lien entre son produit vedette et plusieurs formes de cancer. Le cas du jardinier Dwayne Johnson sera largement médiatisé dans le monde.

2017

Scandale autour des Monsanto Papers

Scandale autour des Monsanto Papers

Dans le contexte des procédures judiciaires qui ont lieu aux États-Unis, l’entreprise américaine est forcée de déclassifier l’ensemble de ses documents internes. Dans ce processus, plusieurs cas de fraudes scientifiques visant à minimiser les risques associés au Roundup sont constatés.

Création de VIA Pôle

Fusion entre les Groupes conseils agricoles du Québec (GCAQ), les Clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) et les Centres régionaux d’établissement en agriculture (CRÉA).

2018

Nouvel encadrement québécois pour les néonicotinoïdes

Nouvel encadrement québécois pour les néonicotinoïdes

Le Code de gestion des pesticides exige dorénavant que les semences enrobées de type « néonicotinoïdes » ainsi que l’atrazine soient prescrites par un agronome avant de pouvoir être utilisées dans les champs. (voir aussi 2015)

Programme Prime-Vert (2018-2023)

Instauration définitive du modèle de financement à l’acte pour les services–conseils en agroenvironnement. Fin de l’aide de transition pour le fonctionnement. Les clubs-conseils ne sont plus mentionné dans l’entièreté du programme. (voir aussi 1993, 1997, 2004, 2009 et 2013)

Scandale sur l’influence des lobbys dans la recherche publique

À la suite d’une fuite de documents, une série de reportages journalistiques révèle l’influence indue d’organisations de producteurs agricoles et d’entreprises de l’industrie agrochimique dans le travail effectué par divers centres de recherche en agriculture. Le cas du Centre de recherche sur les grains (CÉROM) est au centre de la crise. (voir aussi 1997, 2019)

Politique bioalimentaire du Québec (2018-2025)

2019

Congédiement du lanceur d’alerte Louis Robert

Le 24 janvier 2019, l’agronome Louis Robert du MAPAQ est congédié pour avoir transmis aux journalistes des documents attestant l’ingérence du privé dans la recherche. Son congédiement est fortement critiqué dans l’opinion publique. En août 2019, le fonctionnaire a été réintégré dans ses fonctions.

Début des travaux de la commission parlementaire sur les pesticides

Début des travaux de la commission parlementaire sur les pesticides

Le 28 mars 2019, à la suite du scandale autour du congédiement du lanceur d’alerte Louis Robert, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) de l’Assemblée nationale du Québec adopte un mandat d’initiative pour étudier la question des pesticides.

 

Mandat : « Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois ».

2020

Dépôt du rapport de la commission parlementaire sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement

En février 2020, la CAPERN dépose son rapport composé de 32 recommandations.

Plan d’agriculture durable 2020-2030

Faisant suite à la commission parlementaire sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, le gouvernement fixe dans ce plan cinq objectifs en matière d’agroenvironnement à atteindre d’ici 2030. Ces objectifs sont:

  • la réduction des pesticides;
  • la conservation des sols;
  • la gestion des matières fertilisantes;
  • la gestion de l’eau;
  • l’amélioration de la biodiversité.

Ce plan prévoit un budget de 125 millions de dollars sur les cinq premières années afin d’atteindre ces objectifs. Parmi les investissements annoncés figurent des rétributions pour les agriculteurs adoptant de saines pratiques agroenvironnementales ainsi qu’un financement pour le développement et la diffusion des connaissances. En réponse à l’affaire Louis Robert à l’origine de la commission parlementaire, un nouvel encadrement pour la recherche et une modernisation de la Loi sur les agronomes sont également prévus. (Voir aussi 2019)

Dernière mise à jour: juillet 2020

Articles reliés

  • Cartographie de l’agriculture au Québec

© État 21 - Glossaire - Publications - - - Par AàZ