Par Gabriel Lévesque

Mise à jour : 13 novembre 2020
¹Au Canada et au Vermont, la date de légalisation fait référence à la date d’entrée en vigueur de la loi qui légalise la consommation, la possession et la vente de cannabis. Aux États-Unis sauf au Vermont, la date de légalisation fait référence à la date du référendum d’initiative populaire sur la légalisation du cannabis. Dans plusieurs États américains, la loi légalisant la consommation, la possession et la vente de cannabis entre en vigueur beaucoup plus tard (dans les mois voire dans les années suivantes).
²Le modèle de vente fait référence à la manière dont la vente au détail du cannabis est organisée. Certains optent pour un modèle public, d’autres pour un modèle privé, et d’autres encore pour un modèle mixte.
³ Lorsque les lieux de consommation permis pour le cannabis sont les mêmes que pour les produits du tabac, nous considérons que la consommation publique est permise (« Oui »), bien que certaines règles soient en vigueur.
⁴ La taxe d’accise pancanadienne sur le cannabis s’élève à 10 %. Le quart de cette taxe est remise au fédéral (2,5 %/10 %) et les trois autres quarts appartiennent aux provinces (7,5 %/10 %). Les provinces sont libres d’ajouter une taxe supplémentaire sur le cannabis, et cinq d’entre elles se sont prémunies de cette prérogative. Aux États-Unis, l’ensemble des taxes ne s’applique qu’à l’échelle des États fédérés.
⁵ Cette catégorie discrimine entre les États fédérés où l’appareil politique a le pouvoir de fixer les prix sur le cannabis et ceux où cela n’est pas prévu par la loi. À noter cependant que dans la plupart des provinces où l’appareil politique peut fixer les prix, aucun règlement n’est actuellement en vigueur à ce sujet.
⁶ Le prix de vente doit être supérieur au prix d’approvisionnement. Aucune autre règlementation des prix n’est prévue.
⁷ À notre connaissance, l’Arizona et le Montana sont les premiers États légalisateurs à prévoir directement dans le texte du référendum la possibilité de radiation des dossiers criminels pour des infractions liées au cannabis.